- 1 En France, 40 % des espaces agricoles sont situés dans une aire urbaine selon la définition de l’In (...)
1La progression de l’urbanisation est un phénomène mondial (Véron, 2006). En Europe, des projections démographiques prévoient plus de 80 % d’habitant vivant en espace urbain à l’horizon 2020 (AEE, 2006). Le processus le plus marquant de cette urbanisation européenne est celui de la périurbanisation, conjonction entre l’étalement urbain, l’extension des espaces bâtis de faible densité (Jean et Baudelle, 2009), et l’accroissement des mobilités des populations qui vont habiter dans les périphéries urbaines où domine le modèle pavillonnaire – la majorité des emplois restant concentrée dans les pôles urbains (Dezert et al., 2003 ; Dubois-Taine et Chalas, 2000 ; Jehin et Mérenne-Schoumaker, 1998 ; Lacour et Puissant, 1999). Les espaces périurbains se composent de noyaux urbanisés marqués par de nouvelles centralités mais aussi de larges étendues agricoles1 et forestières parsemées de friches agricoles ou industrielles, de zones d’extension d’entreprises et de commerces ou d’axes de communications formant une mosaïque d’usages hétérogènes.
2Cette ville étalée, englobant de vastes espaces agricoles et naturels, soulève de nombreux enjeux pour leur aménagement et leur développement (Berque et al., 2006). C’est pourquoi, depuis une vingtaine d’années, les politiques publiques promeuvent des actions de planification visant à maitriser cet étalement (Arlaud et al., 2005 ; Bengs et Schimdt-Thomé, 2006 ; Camagni et Cristina-Gibelli, 1997 ; Holden et Norland, 2005). Protéger les espaces agricoles devient alors un moyen de contribuer à la durabilité des territoires par les nombreuses fonctions qu’ils assurent ou pourraient assurer, telles que le maintien de la biodiversité ou la lutte contre les risques naturels, la multifonctionnalité des activités sur les espaces agricoles, ou encore le développement des marchés alimentaires avec des producteurs locaux (Dubois-Taine et Chalas, 2000 ; Serrano, 2005).
3Cependant, l’écart entre la poursuite de l’étalement urbain et la lente mise en œuvre des politiques de développement durable est un problème constaté par toutes les analyses. Mais qu’en est-il exactement quand on porte un regard sur l’étalement urbain dans différents lieux et à différentes échelles d’observation ? Quelles relations peut-on établir entre étalement urbain et recul des espaces agricoles ? Comment est-ce pris en compte dans les outils d’aménagement et de développement durable du territoire ? Comment ces processus et les outils proposés pour les réguler sont-ils mobilisés sur le terrain de l’action locale ?
- 2 Nous désignons par « Nord-Ouest portugais » six unités territoriales (NUT III) : Ave, Cávado, Entre (...)
4C’est ce que nous allons tenter de comprendre en mobilisant deux terrains d’étude situés en Europe du Sud. Nous comparerons le Portugal et la France, avec un focus régional sur les régions du Nord-Ouest Portugal2 et du Languedoc-Roussillon. À ces niveaux nationaux et régionaux, nous nous appuierons d’une part sur une analyse spatiale en SIG des statistiques d’occupation du sol, urbaines et agricoles, et d’autre part sur une analyse de l’architecture des politiques territoriales mises en œuvre dans une perspective d’aménagement et de développement durable des territoires urbains et périurbains. Au niveau local, nous procéderons par deux études de cas de mise en œuvre de ces politiques dans deux contextes concrets : l’Agenda 21 de l’aire urbaine de Guimarães et le SCoT de la communauté de communes de Lunel.
- 3 Le Nord-Ouest du Portugal et le Languedoc-Roussillon présentent des distinctions. D’un point de vue (...)
5Malgré des différences marquées au niveau physique, paysager, socio-culturel3 ou encore politico-administratif, le Nord-Ouest du Portugal et le Languedoc-Roussillon connaissent des dynamiques d’étalement urbain touchant principalement le littoral et les liaisons entre des villes moyennes : l’axe Sète-Montpellier-Lunel-Nîmes en Languedoc-Roussillon et la conurbation du Noroeste au Portugal, avec l’axe Barcelos- Braga-Guimarães (Portas et al., 2003).
- 4 La trame urbaine du Nord-Ouest du Portugal s’organise autour de petits hameaux et des voies de comm (...)
- 5 La trame urbaine du Languedoc-Roussillon s’organise autour de villes et villages denses qui se prol (...)
6Les deux cartes suivantes situent nos deux régions d’étude et mettent en évidence deux types d’étalement urbain différents soit dispersé4 – le Nord-Ouest du Portugal (Domingues, 2006 ; Portas et al., 2003 ; Sá Marques, 2004) soit groupé5 – le Languedoc-Roussillon (Jarrige, 2004 ; Laporte et Touzard, 1998 ; Soulard et al., 2006 ; Pallez, 2006).
Figure 1 : Évolution de la surface artificialisée entre 1990 et 2000 au Nord-Ouest du Portugal et en Laguedoc-Roussillon
Artificial Surfaces evolution between 1990 and 2000 in the Nord-west Portugal an in Languedoc-Roussillon
- 6 Cette méthodologie a d’abord été développée pour le Portugal afin de connaître plus profondément le (...)
- 7 Les données sont cartographiées à l’échelle de l’unité administrative locale : commune pour le Lang (...)
- 8 Le CLC est une base de données d’occupation du sol qui permet des comparaisons européennes car elle (...)
7Pour analyser les dynamiques qui expliquent cet étalement urbain constaté dans les deux régions, nous nous appuyons sur une méthodologie proposée par Abrantes6 (Abrantes, 2007 ; Abrantes, 2008) qui permet de définir des typologies de dynamiques urbaines à une échelle locale7. Pour caractériser ces dynamiques, nous nous appuyons sur trois notions concomitantes aux processus de croissance et de développement urbain : la densité, les flux et la dynamique temporelle (Abrantes, 2007). Une batterie d’indicateurs provenant des recensements de la population et de la base Corine Land Cover8 (CLC) permet de construire une base de données commune à nos deux cas d’études et s’appuyant sur cinq familles d’indicateurs : population, logement, emploi, migrations alternantes et occupation du sol (Abrantes et al., 2010). L’analyse multi-dimensionnelle a débouché sur une modélisation spatiale des dynamiques urbaines au Portugal et en Languedoc-Roussillon pour la décennie 1990-2000.
Figures 2 et 3 : Typologie des dynamiques urbaines au Potuga et en Languedoc-Roussillon
Urban dynamics typology in Potugal and in Languedoc-Roussillon
8Nos résultats confirment la similarité des dynamiques urbaines observées. Les deux cartes mettent en évidence les contrastes entre les littoraux (périurbanisation et/ou métropolisation) à forte dynamique urbaine (classe rouge, rose, orange et jaune) et les arrière-pays à faible dynamique urbaine (classes vertes) où le caractère rural se maintient (population âgée et en décroissance, activité tertiaire et agricole importante, une occupation du sol agricole et forestière et/ou une augmentation des activités agro-touristiques). Ces processus sont renforcés à proximité des plus grandes villes (Montpellier, Lisbonne ou Porto). Dans les deux cas, on observe des aires urbaines consolidées (classe rouge augmentation des densités de population et de logement), des aires urbaines en consolidation (classe rose à proximité des grandes villes avec un début de densification, une forte croissance de la population, du logement, des activités tertiaires et une complexification des migrations alternantes vers les villes principales et entre les villes). Ces aires urbaines en consolidation désignent les nouveaux centres de services et de commerce dans la périphérie des villes et sur les nœuds autoroutiers qui sont l’une des causes principales de l’artificialisation accrue de ces zones. Ces régions sont aussi marquées par des aires à faible densité mais qui enregistrent une forte dynamique de population avec du logement pavillonnaire, une transformation des résidences secondaires en résidences principales, de fortes migrations alternantes, ainsi qu’une hausse de la consommation de sols agricoles et naturels (classe jaune).
9Si l’on regarde plus précisément l’axe Montpellier-Nîmes en Languedoc-Roussillon, zone où se trouve la communauté de communes de Lunel, et l’axe Porto-Braga au Nord-Ouest du Portugal où se trouve le concelho de Guimarães, on constate qu’ils sont particulièrement soumis à ces dynamiques de périurbanisation.
10L’analyse des données CLC (1990, 2000, 2006) permet de mettre en évidence les changements d’occupation du sol entre 1990 et 2000 (pour garder la même période que dans le premier travail sur les dynamiques urbaines) et d’étudier 1) les changements d’occupation du sol des catégories « agricole et forêts et milieux semi-naturels » vers la catégorie « surface artificialisée », c’est-à-dire urbanisée au sens large (résidences, routes, zones d’activités, carrières, etc.) ; 2) les changements au sein même des catégories « agricoles, forêts et milieux semi-naturels » car certains d’entre eux sont révélateurs de dynamiques d’attentes foncières ou de futures artificialisations. Par exemple, aux abords des zones constructibles, les cultures annuelles ont tendance à se substituer aux cultures pérennes (Jarrige, 2004).
11Au Portugal, les changements d’occupation du sol opposent le littoral et l’arrière-pays, ce qui confirme l’analyse précédente.
Figure 4 : Tyologie des changements d’occupation du sol au Potugal
Land cover changes typology in Portugal
12Le recul des espaces agricoles pour les sols artificialisés est plus fort sur le littoral, notamment en périphérie des métropoles de Lisbonne et de Porto (agricole à artificiel, forêt à artificiel et agricole et forêt à artificiel) qui voient les espaces agricoles et forestiers se transformer en lotissements pavillonnaires (augmentation de la classe tissu urbain discontinu). Dans le Nord-Ouest du pays, l’artificialisation domine aussi (transformations de forêt et agricole vers artificiel). En s’éloignant de la ville de Porto, on remarque une claire domination des transformations de forêt et agricole à artificiel.
13Ces changements sont le signe d’une déprise de l’espace agricole fortement productif du bassin de Porto. Nos observations concordent avec ce que certains auteurs (Marques, 1994 ; Sá Marques, 2004) ont mis en évidence, à savoir le déclin de l’agriculture portugaise dans les dernières décennies. D’une population majoritairement employée dans le secteur agricole, la société portugaise est devenue, en moins de 40 ans, principalement tertiaire et industrielle. L’adhésion à l’UE et à la Politique Agricole Commune a accéléré la restructuration de ce secteur, engendrant un abandon d’espaces agricoles au profit de la forêt, ou des ventes de terres pour l’urbanisation à proximité des villes.
14La carte du Languedoc-Roussillon met aussi en évidence des transformations très différentes entre le littoral, où domine une artificialisation au détriment de l’agricole, et l’arrière-pays où dominent des transformations intra-forêt et, dans une moindre mesure, une augmentation de la surface agricole au détriment de la forêt.
Figure 5 : Typologie des changements d’occupation du sol en Languedoc-Roussillon
Land cover changes typology in Languedoc-Roussillon
15C’est surtout dans la plaine que les dynamiques d’artificialisation sont les plus importantes notamment les passages des catégories agricole à artificiel et les formes combinées (surtout agricole à artificiel et intra-agricole). Les principales zones touchées sont le littoral de Nîmes, Montpellier et ses périphéries, ainsi que l’axe Béziers-Narbonne-Perpignan.
16Une actualisation de la cartographie Corine Land Cover, faite en 2006, montre qu’entre 2000 et 2006 les changements d’occupation du sol ont diminué en surface.
Tableau 1 : Changements des occupations du sol agricole et forêt vers artificiel, en Languedoc-Roussillon et au Nord-Ouest du Portugal, entre la période 1990 et 2006
Land cover changes from agriculture and forest occupation to artificial occupation, in Languedoc-Roussillon and northwest Portugal, between 1990 and 2006
17Malgré cette diminution, les zones agricoles et la forêt continuent, en général, à diminuer au profit de sols artificiels. Le Languedoc-Roussillon a même atteint 32 % de perte de surface agricole vers de l’artificiel. Au Nord-Ouest du Portugal, c’est principalement la forêt qui s’est artificialisée (environ 2 % de plus que dans les années 1990), tandis que la consommation des sols agricoles a diminué (de 11 % à 3 % des changements) ce qui peut indiquer une stabilisation de la déprise agricole.
18En conclusion, la pression urbaine est forte sur les sols agricoles et forestiers de nos deux régions d’étude, notamment sur les littoraux et à proximité immédiate des principales villes (Montpellier, Lisbonne, Porto). Mais, tandis qu’en Languedoc-Roussillon ces pressions s’exercent principalement sur l’espace agricole, au Portugal, elles touchent aussi bien les sols agricoles que la forêt. Comment alors, dans ces contextes de pression urbaine, les politiques publiques réagissent-elles ?
- 9 Instrument pour définir ce développement durable au niveau local, à des échelles différentes selon (...)
- 10 L’Agenda Territorial est un programme d’action pour mettre en place les stratégies de Lisbonne (200 (...)
19Tout d’abord, la mise en avant du développement durable au niveau mondial inclut la problématique du développement urbain. Le rapport Brundtland (1987) et, la conférence de Rio (1992), à l’origine de l’Agenda 219, insistent sur les liens nourriciers entre les villes et leurs périphéries. Et ceci se concrétise, au niveau européen, par le Schéma de Développement de l’Espace Européen (SDEC) de 1999, l’Agenda Territorial (AT)10 de 2007 et la charte de Leipzig (pour une ville européenne durable) qui envisagent de contenir l’urbanisation extensive des villes et de soutenir les agendas 21 locaux afin de maitriser l’étalement urbain et de promouvoir le développement durable des villes.
20Ces documents de politique européenne ne sont pas à portée normative pour les États car l’aménagement du territoire reste de compétence nationale. Néanmoins, les lois édictées en France et au Portugal s’inspirent des incitations européennes et mondiales de contrôle de l’étalement urbain dans la perspective du développement durable.
21En s’inspirant de ces textes, le Portugal a fait de la maitrise de l’étalement urbain une priorité depuis une douzaine d’années. La loi de base de la politique d’aménagement du territoire et de l’urbanisme (LBPOTU) de 1998 assoit les principes généraux de durabilité urbaine (espaces bâtis correctement aménagés, adéquation des niveaux de densification urbaine, rentabilisation du réseau d’infrastructures, usage rationnel des espaces interstitiels des villes). C’est le régime juridique des instruments de gestion territoriale (RJIGT) qui organise la politique d’aménagement du territoire autour de trois échelles territoriales avec leurs outils respectifs de développement, de politique sectorielle et de planification :
- 11 La RAN (réserve agricole nationale) et la REN (réserve écologique nationale) ont été créés en début (...)
221) l’échelle nationale avec le programme national de la politique d’aménagement du territoire (PNPOT) puis les plans sectoriels (PS) dont les plans pour la forêt, pour le réseau de voirie, etc., et les plans de nature spéciale (PEOT), dont les plans pour les aires protégés, pour le littoral, etc ;
2) l’échelle régionale avec les plans régionaux (PROT) qui fixent le développement et la planification stratégique pour chacune des sept régions, dont les normes concernant la constructibilité ;
3) l’échelle locale avec les plans inter-municipaux (PIMOT) permettant des orientations pour le développement du territoire au niveau d’un ensemble de concelhos et les plans municipaux d’aménagement du territoire (PMOT) qui définissent un modèle de développement du territoire en cohérence avec les échelles supérieures et qui réglementent les différents usages du sol - les périmètres urbains, les paramètres urbanistiques et les espaces de protection écologique et agricole non aedificandi (REN et RAN, respectivement11). Le PMOT est composé d’un plan directeur municipal (PDM), d’un plan d’urbanisation (PU) d’un plan de détail (PP) (Gaspar et Simões, 2006).
23Le Portugal a également défini, en lien avec les politiques de gestion territoriale, une stratégie nationale pour le développement durable (ENDS) en 2004 puis en 2007. Sa mise en œuvre s’insère dans les cadres mondiaux et européens de promotion du développement durable. L’ENDS promeut la préservation des sols à vocation agricole et la maitrise de la ville diffuse dénoncée comme non durable (ENDS, 2007).
24Au final, jusqu’à la fin des années 1990, le Portugal ne disposait pas d’instruments légaux et généraux d’encadrement stratégique de l’aménagement du territoire (Gaspar et Simões, 2006). Les PDM, fixant l’occupation du sol, sont nés dans les années 1980 et sont rendus obligatoires au début des années 1990 dans l’objectif d’une forte croissance supposée de la population qui n’a pas eu lieu (ou que très peu après le boum des années 70-80). Les plans permettaient donc une urbanisation énorme contribuant à la diffusion et à l’étalement des villes. Aujourd’hui le système de planification est construit autour d’une vision commune où le PNPOT est le document de référence pour les PS, PROT et PMOT. Au niveau national, l’ENDS est en articulation avec les plans stratégiques et sectoriels. Ainsi, l’aménagement du territoire est de plus en plus tourné vers une vision intégrée du territoire et de sa durabilité. Dans le même cadre, des outils comme les Agenda 21 Locaux, sont promus. Ces derniers sont de plus en plus souvent intégrés aux documents règlementaires de type PMOT.
- 12 Selon les données de la Direction générale de l’aménagement du territoire et du développement urbai (...)
25Du côté agricole, la stratégie nationale et régionale de lutte contre l’étalement urbain passe par la protection de l’agriculture pour son rôle de cohérence spatiale dans les aires étalées (DGOTDU, 2007). Mais, si à l’échelle nationale et régionale la place de l’agriculture vis-à-vis de l’étalement urbain est claire, c’est au niveau local, opérationnel, que les problèmes se posent car la révision des PDM a pris du retard12. Une majorité du territoire portugais est donc encore gérée par ces plans de « deuxième génération » des années 90, qui favorisent l’étalement urbain (Costa et Abrantes, 2010). Pour l’instant, nous pouvons donc affirmer que, malgré les nombreux documents et textes mis en place au Portugal, leur application dans l’optique de la maîtrise de l’étalement urbain et du développement durable n’en est qu’à ses débuts. Dans la plupart des cas, les documents opérationnels favorisent l’étalement urbain.
26En France, l’étalement urbain est régulé par des lois-cadre, elles-mêmes influencées par des documents supérieurs comme le SDEC. Celui-ci est décliné en France par le SNDD (Schéma National de Développement Durable, 2010) qui fixe un programme d’actions durables pour la période 2010-2013. Tandis que la Loi SRU (Loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain, 2000) fixe les modalités renouvelées de gestion de l’urbanisme à tous les niveaux territoriaux (intercommunalités et communes), les lois LOADT et LOADDT (respectivement Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire dites Loi Pasqua, 1995 et Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire dite Loi Voynet 1999), renforcées en 2007 par les lois du Grenelle de l’environnement, affichent les objectifs nationaux en termes de développement durable des territoires. Cependant, depuis la Loi de décentralisation de 1982, ce sont les collectivités locales qui fixent les règles d’urbanisme et qui peuvent mettre en place des projets locaux de développement durable et/ou de lutte contre l’étalement urbain et/ou de promotion du secteur agricole. L’étalement urbain est donc géré à l’échelle locale où les acteurs peuvent combiner des outils des lois sectorielles, de la région et bien sûr des outils locaux.
27Les lois sectorielles LOA (Loi d’Orientation Agricole, 2006) et LDTR (Loi relative au Développement des Territoires Ruraux, 2005) mettent en place, pour leurs domaines respectifs (agriculture et rural) des outils de protection. Premièrement la ZAP (Zone Agricole Protégée) – mise en place par la LOA de 1999 – vise à délimiter une zone agricole à protéger de la pression foncière. Tous les changements d’occupation du sol dans cette zone seront soumis à l’avis de l’État, par le biais du préfet et de la chambre d’agriculture. Deuxièmement le PAEN (Protection des terres Agricoles et des Espaces Naturels périurbains), mis en place par la LDTR, est un périmètre de protection mis en place par le département. Ce dernier peux exercer son droit de préemption, mener et mettre en place des projets spécifiques sur le périmètre délimité avec l’avis des communes et des populations concernées.
28À l’échelle régionale, chaque région française doit mettre en place un SRADDT (Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire), schéma qui a pour objectif de fixer, à moyen terme, les orientations fondamentales de développement durable des territoires régionaux. Ce schéma n’a pas de portée normative mais nourrit les CPER (Contrat de Plan (depuis 2006 de Projets) Etat-Région issus de la Loi de décentralisation de 1982) renouvelés tous les six ans et ayant pour but de fixer et de financer les stratégies de développement pour chaque région (attribution d’un budget régional par l’État).
- 13 La Loi Chevènement de 1999 (Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simpl (...)
- 14 Le PLU remplace l’ancien POS (Plan d’Occupation des Sols) issu de la Loi d’orientation foncière de (...)
29À l’échelle locale, l’urbanisme est régi par la Loi SRU imposant aux communes ou à leur « groupement compétent13 » la mise en place d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT). Celui-ci est un document de planification stratégique qui définit, à une échelle territoriale choisie par les groupements de communes, les objectifs d’habitat, de développement économique et de loisirs (entre autres) (Code de l’urbanisme). À l’échelle communale, le Plan Local d’Urbanisme (PLU)14 doit être compatible avec le SCoT qui lui est opposable. Il est élaboré afin de mettre en place les règles de construction et d’occupation du sol (zonage) ainsi qu’un projet de développement nommé PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable).
30C’est également à cette échelle locale que les outils proposés par les lois sectorielles LOA et LDTR peuvent être mis en place, en synergie avec les PLU. Malheureusement, des études (Poulot, 2008 ; Serrano et Vianey, 2007) montrent que ces outils ne sont que très peu voire jamais mis en place sur les territoires. En effet, le zonage qu’ils impliquent, avec des zones protégées de toute urbanisation, entraînent des oppositions fortes des propriétaires
31Le schéma ci-dessous récapitule l’organisation des principaux outils et documents existants venant d’être décrits en Europe et dans les deux pays. 1) Les lois- cadres qui mettent en place les règlements et modifient et/ou complètent les codes juridiques s’imposant aux territoires. 2) Les documents stratégiques donnant les grandes orientations politiques de développement. 3) Les documents règlementaires s’imposant au territoire, au secteur, ou à l’individu. Le tout est présenté aux différentes échelles : mondiale, européenne, nationales, régionales et locales.
Figure 6 : Schéma de comparaison France-Portugal : outils et documents de régulation de l’étalement urbain et de préservation des espaces agricoles
Diagram comparing France and Portugal : tools and documents of urban sprawl regulation and preservation of farmlands
32Tant en France qu’au Portugal la protection des espaces agricoles face à l’étalement urbain est partie intégrante de la stratégie d’aménagement et de développement des territoires. Mais, dans les deux pays, les législations visant le maintien des espaces agricoles périurbains (système des RAN au Portugal et PLU et outils spécifiques ZAP et PAEN en France) ont récemment évolué ce qui soulève des difficultés d’application :
33– au Portugal, la plupart des concelhos révisent leur politique de planification territoriale qui favorisait jusqu’à présent l’étalement. Le fonctionnement par RAN, quand on l’observe à l’échelle inter-concelho, conduit à un mitage important du paysage (urbain, agricole, forêt) (Domingues, 2008). Actuellement les conflits d’intérêt vis-à-vis de la délimitation des différents usages du sol, dont la RAN, maintiennent le retard de renouvellement des plans. Ceux déjà révisés conservent un caractère très restrictif et réglementaire sans vision stratégique et intégrée ce qui va à l’encontre des politiques nationales (Gonçalves et Sá Marques, 2010 ; Pereira et Silva, 2008).
– en France, la planification est aussi en révision depuis la Loi SRU et de nombreuses communes révisent leur document d’urbanisme. D’autres lois ont mis en avant l’importance de la préservation des espaces agricoles périurbains ce qui n’existe pas au Portugal. L’existence de ces outils (ZAP et PAEN) est pourtant relative puisqu’ils ne sont quasiment pas utilisés.
34Au final, des outils récents existent mais ils sont encore peu ou difficilement appliqués. On comprend alors pourquoi l’étalement urbain continue à être la tendance dominante au détriment des espaces agricoles, alors même que les principes des politiques publiques visent en théorie à les préserver. Mais si la seule voie réglementaire montre des limites, qu’en est-il de l’action locale ? Est-ce que dans certaines situations, des initiatives existent qui tendraient à réguler l’étalement urbain et protéger les espaces agricoles ?
35C’est ce que nous allons voir à partir de la description comparée de deux expériences locales.
36Les deux exemples que nous avons choisis pour illustrer le rôle du « local » dans la préservation des espaces agricoles face à l’étalement ont pour objectif de construire un projet pour le territoire tout en résumant deux modes d’entrée dans la question. Le premier mode est non normatif dans le sens où il vise à ne pas devenir réglementaire, le document a pour but « l’empowerment » des acteurs dans la perspective de l’aménagement et du développement durable d’un territoire. Il s’agit de l’Agenda 21 local étudié ici dans l’aire urbaine de Guimarães au Portugal. Le second mode relève d’un projet normatif issu d’une politique nationale c’est-à-dire un document dont les objectifs chiffrés doivent être pris en compte dans les documents d’urbanisme locaux en l’occurrence le SCoT de la CCPL en Languedoc-Roussillon qui est opposable aux PLU des communes de l’intercommunalité.
- 15 Voir le site Internet de l’axe atlantique : [http://www.eixoatlantico.com/_eixo_2009/contenido.php? (...)
37Le concelho de Guimarães se situe dans le Nord-Ouest du Portugal (fig. 1). En 2003, il devient membre d’une grande région, comprenant des régions portugaises et espagnoles, appelée « l’axe atlantique ». Cette région promeut la mise en place d’un Agenda 21 local dans chacune des villes la composant afin d’encadrer l’accroissement urbain15. L’aire urbaine de Guimarães fait le sien en 2004. Celui-ci prend la forme d’une démarche de participation de la population pour l’élaboration d’un diagnostic partagé de l’aire urbaine en vue d’élaborer les orientations futures de développement. Cette participation a pris la forme de trois forums. Le premier visait à mettre en place le diagnostic, le second une stratégie d’action et le troisième la programmation d’un plan d’action.
38Parmi les problématiques abordées lors de ces forums, la place et l’avenir de l’agriculture dans l’aire urbaine a été classée en septième position. À la fin de cette démarche participative, deux grands thèmes ont été retenus.
39Premièrement, la concentration. L’une des caractéristiques du Nord-Ouest du Portugal est la diffusion de l’habitat. Cet état de fait est lié à l’histoire de cette région (Carrière et Bock, 2004 ; Portas et al., 2003 ; Sá Marques, 2004) mais aussi à l’augmentation récente de la population qui a engendré un étalement des villes moyennes (Braga, Guimarães, Barcelos).
40Lors des trois forums de l’Agenda 21, la population a perçu la non durabilité de ce type d’habitat et a demandé le calcul d’un indice de concentration pour le concelho (fig. 7) afin de discuter de son caractère diffus.
Figure 7 : Carte de la densité urbaine du concelho de Guimarães créée dans le cadre de l’Agenda 21
Map of urban density of the Guimarães concelho created in the framework of the Agenda 21
Site Camâra Municipal de Guimarães
41Cet indice a ensuite été explicité par d’autres types d’indicateurs (nombre moyen de trajets par famille et par jour, taux d’occupation des véhicules, etc…) qui ont été calculés pour l’aire urbaine en 2004 puis comparés aux valeurs moyennes des aires urbaines de l’axe atlantique. Enfin un objectif d’augmentation ou de diminution de chacun de ces indicateurs a été établi pour les 10 ans à venir, visant la densification de l’urbanisation.
- 16 Pour en savoir plus sur cette démarche d’Agenda 21, ainsi que pour avoir la liste des indicateurs, (...)
42Deuxièmement, la diversité. Celle-ci est prise au sens très large du terme c’est à dire autant la diversité sociale que la diversité dans les activités économiques qui composent le territoire ou encore la biodiversité. Le principal objectif pour l’aire urbaine de Guimarães est de viser « l’autosuffisance » (en termes d’emploi et d’alimentation). De la même manière que pour la concentration, des indicateurs ont été créés et calculés (local, « axe atlantique », augmentation ou diminution). Ce thème de la diversité met principalement l’accent sur la préservation de la biodiversité dans une région où zones cultivées, zones forestières et zones urbanisées se trouvent imbriquées. Ainsi, le développement des parcs urbains ainsi qu’une activité agricole traditionnelle (agriculture familiale d’auto-consommation et de vente directe) sont promus pour leurs vertus supposées pour la biodiversité16. Il est intéressant de constater que la problématique agricole est abordée par la biodiversité et vise le modèle de l’agriculture familiale et d’autosuffisance. L’agriculture est vue comme le moyen d’assurer une fonction environnementale.
- 17 Mais dans les faits, comme nous l’avons vu dans la deuxième partie, les plans d’urbanisme tardent à (...)
- 18 Site du concelho de Guimaraes [http://www.cm-guimaraes.pt/PageGen.aspx?WMCM_PaginaId=18776] (traduc (...)
43Six ans après la tenue des forums, l’Agenda 21 de Guimarães est terminé. Alors que ce document doit normalement être évolutif et réalimenté régulièrement par de nouvelles actions concertées, la plupart des Agenda 21, dont celui de Guimarães, s’arrêtent après le premier plan d’action le plus souvent faute de moyens financiers et d’investissement humain suffisant. Il serait néanmoins dommage d’affirmer que cet Agenda 21 « n’a servi à rien ». Depuis la fin 2010, Guimarães révise son PDM, datant de 1994, par obligation légale (selon la loi tous les dix ans17) mais aussi pour prendre en compte l’Agenda 21. Ainsi, la chargée d’étude en urbanisme de Guimarães déclarait, en 2009, que l’objectif du futur PDM (à l’époque déjà envisagé mais non voté) serait de maintenir la RAN et de limiter les constructions éloignées des centres urbains existant. Aujourd’hui, le site Internet de révision du PDM mentionne l’objectif visé : « D’un côté maintenir la structure écologique en mettant en avant dans un tout premier temps les spécificités et les caractères uniques du territoire ; en réduisant significativement les zones de construction grâce à la prise de conscience de la consommation excessive de la “terre” ; en favorisant la concentration et la nucléarisation pour rationaliser cette occupation du sol et réduire l’emprise irrationnelle de son caractère diffus18. »
44En conclusion, l’Agenda 21 a permis de faire émerger la promotion de la biodiversité et la limitation du caractère diffus de l’habitat comme enjeux d’aménagement aujourd’hui repris dans la révision d’un document d’urbanisme. Nous pouvons alors supposer qu’il a participé à une prise de conscience collective et politique, aujourd’hui mobilisée dans l’application d’un outil normatif. Ce type de projet, relevant d’une optique de développement durable, est l’une des solutions de contrôle de l’étalement urbain. D’autres initiatives, comme les SCoT en France, sont élaborées pour orienter l’urbanisme local tout en intégrant le développement durable comme principe de cohérence territoriale.
45La CCPL est constituée de 13 communes situées entre les agglomérations de Nîmes (150 000 hab.) et de Montpellier (450 000 hab.), distantes de 60 km. Elle subit l’influence de ces deux agglomérations (Volle, 2002 ; Rouzier, 2002). La CCPL a engagé la rédaction d’un SCoT en 2003 et l’a achevé en 2005. Trois orientations principales ont été retenues avec, pour chacune d’elles, des objectifs globaux, des prescriptions opposables (chiffrées et qualitatives), des recommandations et des pistes d’actions. Le SCoT de Lunel n’a pas spatialisé ses objectifs et a laissé le soin aux communes de délimiter les zones urbanisables ou non dans le respect d’un chiffre maximum prescrit par le SCoT. Les trois orientations sont : i) « Un habitat maîtrisé, diversifié, moins consommateur d’espace et plus respectueux du cadre de vie » ; ii) « Des activités et des services pour accompagner l’habitat » ; iii) « Un espace de respiration et d’équilibre conciliant urbanisation et identité rurale ».
46Ainsi, l’un des objectifs principaux de la CCPL est d’endiguer la forte croissance démographique (2,51 %/an en moyenne entre 1975 et 2005) et ce pour trois raisons principales : 1) la croissance s’est faite par étalement des villes et des villages (lotissements) au détriment des surfaces agricoles ; 2) le pays de Lunel subit de fréquentes inondations, parfois violentes et destructrices, réduisant d’autant les surfaces constructibles ; 3) l’étalement urbain a dégradé des paysages, menaçant l’identité rurale et viticole locale (cité dans le diagnostic du SCoT).
- 19 Le SCoT de la communauté de communes du Pays de Lunel est lui aussi disponible en ligne : [http://w (...)
47L’objectif de la CCPL est de continuer à accueillir de nouvelles populations tout en mettant en place une politique de régulation de l’étalement urbain. Pour cela, le SCoT privilégie le développement de l’habitat collectif et la préservation de la vocation agricole du territoire19.
48La population a participé à l’élaboration des différents documents du SCoT : réunions publiques, groupes de travail et un questionnaire sur l’avenir de l’agriculture et de l’espace agricole du territoire. Celui-ci a montré une demande de circuits courts pour rapprocher producteurs et consommateurs et un attachement de la population à la vocation agricole du territoire.
49Environ cinq ans après la mise en place du SCoT, comment l’étalement urbain et le maintien de l’agriculture est-il géré dans la CCPL ? Les objectifs de régulation de l’urbanisation et de gestion du risque inondation sont peu à peu intégrés dans les PLU des communes. Le tableau 2 indique, pour chaque commune de la CCPL, le plan d’urbanisme en vigueur.
Tableau 2 : Règlement d’urbanisme en vigueur dans les communes de la CCPL
Urban planning ruling in the CCPL’s municipalities
- 20 Le PLU de Lunel est accessible en ligne : [http://www.ville-lunel.fr/fr/internet/04/model/index.php (...)
50Au final, seules trois communes ont définitivement adopté des PLU, mais six communes sont en train de les réaliser. Les périodes, parfois longues (St Sériès a commencé son PLU en 2006) d’élaboration témoignent des difficultés à appliquer dans le même règlement les objectifs du SCoT et à réguler les conflits d’intérêts locaux sur la constructibilité des terres agricoles qui font toujours l’objet de vifs débats. L’autorisation légale pour les agriculteurs de construire sur leurs terres a parfois été utilisée à mauvais escient (faux projet agricole). Ainsi, pour lutter contre ces abus, le PLU de Lunel a créé un sous-secteur An recouvrant « les terrains de vignes classés AOC, ainsi que les espaces agricoles à préserver en raison de leur valeur paysagère, sur lesquels les constructions ou installations nouvelles sont interdites » (règlement du PLU de Lunel, p. 7120). Cette zone se rajoute aux zones rouges du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) où toute construction est, de fait, interdite.
51En termes de valorisation agricole, La démarche SCoT a permis de mettre en évidence une demande de circuits courts alimentaires par les habitants qui s’est concrétisée par la création d’une association de consommateurs (CroqueLune) et une de producteurs (Paysans du Vidourle). En partenariat avec la CCPL et le CIVAM (Centre d’Initiative pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural), elles ont créé un marché de producteurs d’été à Marsillargues et une AMAP (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne). La CCPL a, de son côté, signé des partenariats avec ce même CIVAM afin de valoriser au maximum les possibilités de circuits courts et avec la SAFER dans le but de racheter des terres pour installer des maraîchers. Mais cette initiative n’a malheureusement pas vu le jour à cause du prix excessif du foncier.
52La dynamique pour maintenir des terres agricoles et limiter l’étalement urbain reste donc forte dans le Lunellois. Néanmoins, la spéculation foncière fait rage et bloque de nombreux projets agricoles au niveau local. L’étalement urbain ou plutôt l’extension des villages sous forme de lotissements, est toujours le modèle urbain unique, notamment dans l’esprit des populations (Clément, 2011). Malgré la mise en place d’un document de planification, aidé en quelque sorte d’une contrainte inondation qui limite les constructions, la dynamique de développement agricole peine à se maintenir dans le Lunellois. Il reste encore beaucoup à faire pour que l’agriculture périurbaine s’intègre à l’organisation urbaine.
53La confrontation des dynamiques observées dans deux régions sud-européennes met en évidence l’imbrication de différents processus. Premièrement, l’étalement urbain est un phénomène général d’autant plus accentué qu’on se situe près des littoraux, en périphérie des métropoles ou le long des axes inter-urbains. Cet étalement se déploie au détriment des espaces agricoles, et ce quelles que soient les régions agricoles, et donc les types d’agriculture présents. Les derniers chiffres d’occupation du sol (2006) suggèrent néanmoins un ralentissement de ce phénomène.
54Dans les deux pays également, les politiques publiques se dotent de documents et d’outils pour lutter contre l’étalement urbain et protéger les espaces agricoles. Les différences portent sur les rythmes de mise en œuvre de ces documents, plus précoces en France qu’au Portugal. De ce fait, les documents d’urbanisme portugais, créés lors du boum démographique, favorisent plus l’étalement urbain que leurs équivalents français. Cependant, dans les deux cas, ils connaissent des révisions consécutives aux nouvelles lois.
55Au plan de l’agriculture, le Portugal possède une législation permettant de protéger les espaces classés agricoles (les RAN) grâce à un contrôle direct de l’Etat alors que la France se dote d’outils spécifiques de protections des terres agricoles en périurbain. Mais ces législations ne sont pas souvent opératoires et les outils proposés ne sont pas toujours utilisés, les législations sont parfois contournées. Ceci laisse suggérer que la gestion de l’étalement urbain requiert aussi la participation active du niveau local des collectivités, habitants, propriétaires et autres acteurs. L’étude de deux projets locaux conforte cette hypothèse car ils montrent qu’une participation du public (certes parfois à relativiser) fait émerger des significations, des valeurs, des identités aux espaces agricoles et donnent des « raisons légitimes » pour les préserver au nom d’un intérêt commun. Mais même à ce niveau, ces initiatives ne parviennent pas à contrecarrer les stratégies d’attente d’urbanisation qui bloquent les dynamiques de développement agricole ou de protection de la biodiversité sur ces territoires périurbains.
56À partir de ce constat deux cas de figure peuvent être avancées. Le premier consisterait à voir dans le ralentissement de l’étalement urbain et la multiplication des politiques publiques pour un développement durable, une inflexion de tendance apte, à terme, à juguler cet étalement et ce, tant en France qu’au Portugal. Un deuxième cas de figure consisterait à accepter que l’étalement s’opère là où les espaces agricoles n’ont plus d’avenir autre que celui d’une urbanisation plus ou moins retardée, la spéculation foncière faisant son œuvre en maintenant l’incertitude sur des périodes plus ou moins longues. Mais, dans les deux cas, la fabrication des politiques publiques se conjugue avec la construction ou non de projets locaux, et avec les stratégies individuelles des détenteurs du foncier, tout ceci donnant lieu à des interprétations locales des législations et autres moyens d’actions disponibles.
57Réguler l’étalement urbain et préserver des espaces agricoles, une problématique locale ? Non, car les principes d’actions sont élaborés à des échelles allant du mondial au local. Non aussi car au-delà des spécificités nationales et régionales, les points communs prédominent dans la comparaison entre la France et le Portugal. Mais oui tout de même, car comment faire appliquer une politique de régulation de l’étalement urbain décidée aux échelles globales sans une implication et une volonté locale de changement des dynamiques actuelles ? Oui aussi parce que les initiatives locales peuvent construire des objectifs communs au nom desquels préserver les espaces agricoles périurbains leur donnant ainsi un avenir. En somme, ce n’est pas tant le local ou le global qui comptent, mais la capacité à articuler à la fois différents cadres règlementaires et échelles d’action au sein d’un projet de territoire à construire avec les acteurs.