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Le droit dans la tempête

The law in the storm
Patrick Le Louarn
p. 61-77

Résumés

En détruisant maisons et digues, en tuant plusieurs personnes, la tempête Xynthia a révélé les lacunes du droit français en matière de prévention et de réparation des dommages dus aux submersions marines. Le découplage de la solidarité nationale et des assurances, la mauvaise coordination des documents d’urbanisme et des plans de prévention des risques incitent trop de personnes à s’installer dans les zones dangereuses. L’absence d’une véritable gestion intégrée des risques naturels sur le littoral aggrave les risques d’exposition d’un grand nombre d’habitants aux dangers naturels majeurs.

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Plan

Introduction
Les enjeux liés à la réparation
La solidarité devant les réparations
L’enjeu de la solidarité assurancielle
Les enjeux juridiques liés à la réparation par la solidarité nationale
La multiplication des dispositifs de solidarité nuit à leur efficacité
Vers un dévoiement du Fonds Barnier ?
La responsabilité devant les réparations
Les limites de la mise en cause pénale des responsables publics
La responsabilité administrative au cœur des réparations
Les enjeux de la prévention
La prévention par la contrainte
La prévention par une meilleure coordination entre documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique
Réécriture du rapport entre l’impératif vital et la rente par la loi Grenelle II
La prévention par la police de la construction en zone de risque
La prévention par l’aménagement opérationnel
La prévention par les travaux de défense contre la mer
Inventer de nouveaux outils opérationnels ou accélérer la mise en œuvre d’outils existants
Coordonner les interventions publiques sur des territoires pertinents

Aperçu du texte

Introduction

Though his bark cannot be lost
Yet it shall be tempest-tost.
(Bien que son esquif ne puisse être perdu
Il sera encore secoué par la tempête.)
William Shakespeare (Macbeth)

Dans les temps bibliques les catastrophes naturelles révélaient aux hommes le jugement divin sur leurs turpitudes. Xynthia aurait pu figurer dans la liste prestigieuse des dix plaies d’Égypte. Si notre connaissance scientifique de la nature en écarte désormais toute lecture magique ou religieuse, ce fait naturel garde toute sa force de révélateur. On en voudra pour preuve le débat de coupole académique sur le rapport entre Xynthia et un réchauffement climatique qui n’est autre que la résultante globale des turpitudes humaines à l’égard de la planète (Séchet, 2004).

Xynthia est un formidable révélateur de faits tangibles qui interrogent le droit dans la mesure où le droit cristallise les responsabilités et organise la maîtrise des risques dans un rapport tendu entre les moyens de l’autorité publique et « une...

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Pour citer cet article

Référence papier

Patrick Le Louarn, « Le droit dans la tempête », Norois, 222 | 2012, 61-77.

Référence électronique

Patrick Le Louarn, « Le droit dans la tempête », Norois [En ligne], 222 | 2012, mis en ligne le 28 février 2014, consulté le 23 avril 2014. URL : http://norois.revues.org/3912 ; DOI : 10.4000/norois.3912

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Droits d’auteur

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