Navigation – Plan du site

Droit de propriété et maîtrise des « sols environnementaux ». Quelques enseignements tirés de la tempête Xynthia

Property law and the administration of environmental land. Some lessons learned from Storm Xynthia
Pierre-Yannick Legal
p. 79-89

Résumés

Lors de catastrophes naturelles dévastant des lieux habités, il est d’usage de regarder, une fois les événements passés, la manière dont les lieux avaient été occupés. Très souvent est posée la question du bien fondé de l’installation humaine en de tels endroits, y compris pour rechercher la responsabilité de ceux ayant accordé une autorisation de lotir. Une telle démarche fondée sur le respect du droit de l’urbanisme est souvent oublieuse des sujétions qu’impose le droit de propriété, du moins tel que conçu par le Code civil français. Il est ici proposé de présenter les principales caractéristiques de ce droit et de proposer quelques solutions pour parvenir à réguler les marchés fonciers dans les secteurs sensibles et vulnérables des communes littorales et rétro-littorales. Ces propositions passent par la création d’une catégorie : les « sols environnementaux », que permet le droit de l’environnement, offrant à l’État une maîtrise des sols recouvrée et aux collectivités un contrôle de la rente foncière.

Haut de page

Extrait du texte

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2016.
Consulter cet article

Plan

Introduction
Réguler le droit de propriété
Propriété, risques et rente foncière
Propriété et maîtrise des « sols environnementaux »
Conclusion

Aperçu du texte

Introduction

Non jus contra jure

Chaque catastrophe naturelle fait l’effet d’un révélateur. Dans un monde où l’image joue un rôle prépondérant, où rien de ce qui se déroule en un point quelconque de la planète ne peut être ignoré, mais aussi dans un monde où ce qui échappe au contrôle de l’homme devient nécessairement un sujet sensible, fondé sur l’inquiétude voire l’angoisse, toute manifestation de la nature, une « nature incontrôlable », devient un sujet de préoccupation grave. La machine médiatique s’emballe. Sans discernement, les avis des uns et des autres s’entrecroisent. Aux images télévisées s’ajoutent celles qui circulent sur la toile. Les commentaires vont bon train dans le babillage des « blogs ». L’accessoire prend alors le pas sur le principal. Chacun entend son point de vue et souhaite le transmettre à la terre entière dans une ambiance où se mêlent toutes les formes d’affects. Puis la banalité revient, assez rapidement, avec ce qu’elle peut comporter de médiocre et trop...

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Pierre-Yannick Legal, « Droit de propriété et maîtrise des « sols environnementaux ». Quelques enseignements tirés de la tempête Xynthia », Norois, 222 | 2012, 79-89.

Référence électronique

Pierre-Yannick Legal, « Droit de propriété et maîtrise des « sols environnementaux ». Quelques enseignements tirés de la tempête Xynthia », Norois [En ligne], 222 | 2012, mis en ligne le 28 février 2014, consulté le 21 octobre 2014. URL : http://norois.revues.org/4009 ; DOI : 10.4000/norois.4009

Haut de page

Auteur

Pierre-Yannick Legal

UMR 3128 CNRS, Laboratoire Droit et Changement Social, Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques, Chemin de La Censive-du-Tertre, BP 81307, 44 313 Nantes Cedex 3, France. Tel. : 33 (0)2 40 14 15 76. Fax : 33 (0)2 40 14 15 95 (pierre-yannick.legal@univ-nantes.fr)

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page