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L’incompréhension de la place prise par les plans d’eau dans l’Union européenne et ses conséquences réglementaires

The real place of waterbodies in European Union: lack of understanding and regulatory consequences
Pascal Bartout
p. 17-36

Résumés

La fin de la première phase de la Directive Cadre sur l’Eau en 2015 est l’occasion de réajuster certaines politiques réglementaires européennes en les adaptant aux besoins sociétaux selon les critiques scientifiques émises à son sujet. Ceci est particulièrement vrai pour les masses d’eau « plans d’eau ». En effet, que ce soit sur les indicateurs choisis, les seuils, les finalités et surtout sur ce qu’est réellement un plan d’eau, il existe un décalage important entre la réalité terrain, la science et la règlementation. Obnubilés par les grands lacs, les Hommes oublient trop souvent que la masse lentique est avant tout le fait de tous petits objets d’eau naturels mais également artificiels, présents depuis des centaines voire des milliers d’années, et répondant aux besoins donnés des sociétés humaines. Ainsi, la DCE n’identifie au sein du territoire de l’UE qu’un peu plus de 7 000 plans d’eau alors qu’en réalité nos transpositions des référentiels existants par couronne géographique suite au calibrage des outils d’inventaire montrent qu’il en existerait plus de trois millions et demi. Ce vertigineux décalage, en partie subi, en partie voulu, est à l’origine de multiples contestations et porte préjudice à l’efficacité de la Directive.

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Notes de la rédaction

Article reçu le 20/08/2014, définitivement accepté le 03/05/2015

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Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2019.
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Plan

Introduction
Qu’est-ce qu’un plan d’eau scientifiquement ?
Le seuil surfacique choisi est-il représentatif des recherches scientifiques mondiales ?
Quels critères scientifiques distinguent un plan d’eau d’un cours d’eau ?
Existe-t-il différents types de plans d’eau ?
Combien de plans d’eau compte l’Union européenne ?
Les bases de données lentiques existantes à l’échelle de l’UE
La base WISE Large Lakes
Les masses d’eau « plans d’eau »
Les logiques scientifiques mondiales des inventaires de plans d’eau
Les inventaires nationaux de plans d’eau dans l’Union européenne
Y a-t-il cohérence entre les inventaires DCE et la réalité terrain ?
La base OpenStreetMap, une avancée considérable pour une synthèse spatiale des plans d’eau dans l’Union européenne
Quelle fiabilité accorder à la base issue du traitement d’OpenStreetMap ?
Les référentiels lentiques estoniens, français et roumains : des étalonnages précieux
La fiabilité de la base OpenStreetMap
Combien de plans d’eau de plus de 100 m² l’Union européenne compte-t-elle ?
L’Europe du Nord-Ouest
L’ensemble baltique septentrional et oriental
L’Europe Centrale
Allemagne et Pologne
L’Europe du Sud
Bulgarie et Roumanie
Conclusion

Aperçu du texte

Introduction

2015 marque la fin de la première phase de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) instaurée en 2000, texte qui fait autorité à l’échelle de toute l’Union européenne (UE). L’instauration de cette directive visait à règlementer la ressource en eau en renforçant la gestion intégrée, rationnalisée et soutenable de l’eau : de là est né le vocabulaire administratif de « masses d’eau », au nombre de cinq (nappes, plans d’eau, cours d’eau, côtières et transition).

L’objectif prioritaire de la DCE était l’atteinte d’un bon état des eaux sur les plans écologique, morphologique et chimique à partir de bio-indicateurs sélectionnés. Or, ce ne sera pas le cas, notamment pour les masses d’eau de surface, « cours d’eau », « plans d’eau » et « transition ».

Les raisons de cet échec sont multiples : pour certains, ce revers provient des choix politico-scientifiques inspirés par la politique d...

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Pour citer cet article

Référence papier

Pascal Bartout, « L’incompréhension de la place prise par les plans d’eau dans l’Union européenne et ses conséquences réglementaires », Norois, 235 | 2015, 17-36.

Référence électronique

Pascal Bartout, « L’incompréhension de la place prise par les plans d’eau dans l’Union européenne et ses conséquences réglementaires », Norois [En ligne], 235 | 2015, mis en ligne le 15 novembre 2017, consulté le 28 juin 2017. URL : http://norois.revues.org/5608 ; DOI : 10.4000/norois.5608

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Auteur

Pascal Bartout

EA 1210 CEDETE, ITP HCS, Collegium UFR LLSH, Université d’Orléans, 10 rue de Tours, 45065 ORLEANS cedex, France. (pascal.bartout@univ-orleans.fr)

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