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L’échange parcellaire : une nouvelle étape dans l’aménagement foncier de l’Ouest français

Plot exchanges: a new step in rural land planning in Western France
Laura Pauchard, Philippe Madeline et Maxime Marie
p. 7-24

Résumés

Depuis les années 1960, la superficie des exploitations agricoles du Grand-Ouest n’a cessé d’augmenter. Dans la course à l’agrandissement, les conflits d’usages pour le foncier ont contraint les exploitants à reprendre des terres éloignées de leur siège d’exploitation. L’organisation parcellaire qui en résulte rend la gestion des fermes de plus en plus complexe. Alors que les remembrements (nommés Aménagements Fonciers Agricoles et Forestiers depuis 2005) ont longtemps été mobilisés pour réorganiser le parcellaire, ils se font de plus en plus rares et semblent laisser la place à une nouvelle forme d’intervention : l’échange parcellaire. Cette démarche repose sur la participation volontaire des exploitants et ne s’appuie plus sur la maîtrise d’ouvrage du conseil départemental, mais sur l’animation des Chambres d’agriculture. À partir d’une observation participante dans plusieurs opérations en cours ainsi qu’une dizaine d’entretiens menés auprès d’exploitants, cet article présente cette dynamique et questionne l’implication nouvelle des acteurs, ses effets sur la restructuration parcellaire et sur les rapports sociaux entre exploitants. La relative souplesse de cet outil, qui contraste avec le cadre autoritaire du remembrement, semble conditionner le profil des participants et générer des rapports de force entre ces derniers nous conduisant à interroger l’efficacité d’une telle démarche.

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Notes de la rédaction

Article reçu le 14 janvier 2015, définitivement accepté le 29 août 2016

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Cairn

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Plan

Introduction
Restructurer le parcellaire des exploitations, vers de nouvelles politiques
Le remembrement : un outil de moins en moins mobilisé dans le Grand-Ouest
Le Grand Ouest français au cœur d’une nouvelle politique de restructuration foncière
Le développement des échanges parcellaires dans quatre départements du Grand-Ouest
Les différents types d’échanges parcellaires
Méthodologie mobilisée pour analyser ce mode d’aménagement
Les échanges parcellaires : de nouvelles modalités pour restructurer le parcellaire
L’externalisation du travail de restructuration parcellaire
Responsabilités et modalités de financement
Les animations proposées par les conseillers des Chambres d’agriculture
Une implication plus forte, mais inégale de la part des agriculteurs
Une participation des exploitants inégale
Des modalités de restructuration appréciées des enquêtés
Un outil pertinent pour conduire l’aménagement du foncier agricole ?
Les échanges parcellaires : un rapport de force entre exploitants ?
Des « gagnants » et des « perdants »
Le rôle du conseiller foncier dans les échanges parcellaires
Des freins aux échanges parcellaires
Convaincre les propriétaires
Le rôle du profil social et des représentations dans la dynamique d’échanges parcellaires
Une restructuration efficace pour améliorer les conditions d’exploitation ?
Conclusion

Aperçu du texte

Introduction

Favorisé par la Politique Agricole Commune, l’agrandissement des exploitations génère une recomposition continue des structures parcellaires des exploitations du Grand-Ouest (Preux, 2012 ; Marie, 2009 ; Croix, 1999 ; Morardet, 1994 ; Rey, 1982). Dans le même temps, l’urbanisation croissante et la demande de loisirs contribuent à la raréfaction du foncier agricole. Ces dynamiques accentuent les pressions foncières et contraignent les exploitants à reprendre des terres parfois éloignées de leur siège d’exploitation, ce qui complexifie l’organisation de leur parcellaire. En effet, l’éloignement des parcelles génère différents coûts socio-économiques et environnementaux inhérents à la gestion du temps de travail et des déplacements, à la consommation de carburant, aux contraintes liées au pâturage, etc.

Des années 1960 aux années 1980, les remembrements ont accompagné la mo...

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Pour citer cet article

Référence papier

Laura Pauchard, Philippe Madeline et Maxime Marie, « L’échange parcellaire : une nouvelle étape dans l’aménagement foncier de l’Ouest français », Norois, 240 | 2016, 7-24.

Référence électronique

Laura Pauchard, Philippe Madeline et Maxime Marie, « L’échange parcellaire : une nouvelle étape dans l’aménagement foncier de l’Ouest français », Norois [En ligne], 240 | 2016, mis en ligne le 30 novembre 2018, consulté le 18 novembre 2017. URL : http://norois.revues.org/5928 ; DOI : 10.4000/norois.5928

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Auteurs

Laura Pauchard

Auteur correspondant : (33) 6 77 72 40 43 –ESO Caen –UMR 6590 CNRS, Université de Caen Basse-Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines et sociales, esplanade de la paix, 14 000 Caen, laura.pauchard@unicaen.fr

Philippe Madeline

ESO Caen – UMR 6590 CNRS, Université de Caen Basse-Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines et sociales, esplanade de la paix, 14 000 Caen, philippe.madeline@unicaen.fr

Maxime Marie

ESO Caen – UMR 6590 CNRS, Université de Caen Basse-Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines et sociales, esplanade de la paix, 14 000 Caen, maxime.marie@unicaen.fr

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